Article précédent

Article 2

Section parente

Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires

Article suivant

Article 4

Décret n°2026-705 du 29 juillet 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour les fonctionnaires

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles d'un ancien décret de 1987 concernant les fonctionnaires, en ajoutant, supprimant ou changeant des règles sur leurs congés et conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Art. 13-2 → Version 3
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
Art. 13-2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Art. 13-5 → Version 2
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
Art. 13-5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Art. 5 → Version 5
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Art. 37-2 → Version 2
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
Art. 37-2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONGÉS DE MALADIEDécret n° 87-602 du 30 juillet 1987AUX CONGÉS DE LONGUE MALADIE ET AUX CONGÉS DE LONGUE DURÉE.
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONGÉS DE MALADIE, AUX CONGÉS DE LONGUE MALADIE ET AUX CONGÉS DE LONGUE DURÉE.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Art. 26-1 → Version 1
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
Art. 26-1

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Art. 34-1 → Version 1
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
Art. 34-1

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Art. 37-9-1 → Version 1
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
Art. 37-9-1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Art. 15 → Version 4
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Art. 26 → Version 3
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Art. 28 → Version 4
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
Art. 28

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Art. 37-15 → Version 2
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
Art. 37-15

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
Art. 13-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
Art. 13-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
Art. 37-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONGÉS DE MALADIE, AUX CONGÉS DE LONGUE MALADIE ET AUX CONGÉS DE LONGUE DURÉE.

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
Art. 31-1, Art. 31-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
Art. 13-4, Art. 13-6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
Art. 26-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
Art. 34-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
Art. 37-9-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
Art. 28

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
Art. 37-15