Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des règles pour les agents contractuels
Résumé. Un décret de 2026 modifie plusieurs articles d'un ancien décret de 1986 concernant les agents contractuels.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 2 → Version 7
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 11-1 → Version 3Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 12 → Version 6
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 11-1, Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 14-1 → Version 1
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 13 → Version 7
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 18 → Version 8
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 18