Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des règles pour les fonctionnaires
Résumé. Un décret de 2026 modifie plusieurs articles d'un ancien décret de 1986 concernant les fonctionnaires, en ajoutant, supprimant ou changeant des règles sur leurs congés et droits.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 17 → Version 2
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 47-2 → Version 2
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 47-2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 7 → Version 4Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 7 → Version 4
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 7, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 23-3 → Version 2
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 23-3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 25 → Version 5
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 27 → Version 6
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-442 du 14 mars 1986Sct. Titre VI : Dispositions communes au congé de maladieDécret n°86-442 du 14 mars 1986au congé de longue maladie et de longue durée.
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Sct. Titre VI : Dispositions communes au congé de maladie, au congé de longue maladie et de longue durée.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 47-16 → Version 2
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 47-16
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 23-5 → Version 1Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 23-7 → Version 1
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 23-5, Art. 23-7
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 36-1 → Version 1
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 36-1
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 41-1 → Version 1Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 41-2 → Version 1
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 41-1, Art. 41-2
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 44-1 → Version 1
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 44-1
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 47-9-1 → Version 1
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 47-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 23-6 → Version 2
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 23-6
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 36 → Version 3
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 38 → Version 5
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 38