Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Protection sociale en France
Le Code de la sécurité sociale en France explique comment protéger les gens et leur donner des aides financières.
- Article L712-8 — Mise en œuvre du titre emploi-service agricole
- Article L732-4 — Indemnités journalières pour les agriculteurs en cas d'incapacité de travail
- Article L732-10-1 — Allocation pour adoption ou accueil d'enfant dans les exploitations agricoles
- Article L732-12-1 — Allocation de remplacement pour les agriculteurs non salariés à la naissance
- Article L732-12-1-1 — Aides pour les agriculteurs non salariés à la naissance d'un enfant
- Article L732-12-2 — Indemnisation du père en cas de décès de la mère pendant la maternité