Juriblio
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact
Connexion
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact

Décret n°2026-426 du 30 mai 2026

JORF n°0126 du 31 mai 2026•6 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code de la sécurité sociale

    Protection sociale en France

    Le Code de la sécurité sociale en France explique comment protéger les gens et leur donner des aides financières.

    • Article L331-8-1 — Congé supplémentaire de naissance et indemnité journalière
    • Article L623-1 — Allocations et indemnités pour la maternité et la paternité
    • Article L623-2
    • Article L623-4 — Indemnisation du père en cas de décès de la mère
  • Code rural et de la pêche maritime
    • Article L712-8 — Mise en œuvre du titre emploi-service agricole
    • Article L732-4 — Indemnités journalières pour les agriculteurs en cas d'incapacité de travail
    • Article L732-10-1 — Allocation pour adoption ou accueil d'enfant dans les exploitations agricoles
    • Article L732-12-1 — Allocation de remplacement pour les agriculteurs non salariés à la naissance
    • Article L732-12-1-1 — Aides pour les agriculteurs non salariés à la naissance d'un enfant
    • Article L732-12-2 — Indemnisation du père en cas de décès de la mère pendant la maternité
Juriblio

Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

Télécharger dans l'App Store
Explorer
CodesLois & décretsJournal OfficielRecherche
Juriblio
Pourquoi JuriblioÀ proposL'équipeLa veille : comment ça marcheDevenir testeur ✨Contact
Légal
Mentions légalesConfidentialitéCGU
© 2026 JuriblioJuriblio n'est pas un service officiel ni un conseil juridique. Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs; seuls les textes publiés par Légifrance font foi.