Décret n°2026-397 du 22 mai 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. D423-6, Art. R423-7, Art. D423-9, Art. R423-13, Art. R423-14, Art. R423-15, Art. D423-17, Art. D422-4

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Modification des règles de prêt et d'exposition des œuvres

Résumé. Les règles de prêt et d'exposition des œuvres des musées nationaux sont simplifiées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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