Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du Code du patrimoine
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code du patrimoine pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. D423-6 → Version 3Code du patrimoineArt. R423-7 → Version 4Code du patrimoineArt. D423-9 → Version 2Code du patrimoineArt. R423-13 → Version 2Code du patrimoineArt. R423-14 → Version 2Code du patrimoineArt. R423-15 → Version 2Code du patrimoineArt. D423-17 → Version 2Code du patrimoineArt. D422-4 → Version 3
- Code du patrimoineArt. D423-6, Art. R423-7, Art. D423-9, Art. R423-13, Art. R423-14, Art. R423-15, Art. D423-17, Art. D422-4