Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de prêt et d'exposition des œuvres
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des modalités de prêt d'œuvresCode du patrimoineArt. R423-7 : Conditions de prêt des œuvres des musées nationaux
→ Version 4 : Précision des modalités de prêt d'œuvresCode du patrimoineArt. D423-9 : Exposition d'œuvres de musées nationaux
→ Version 2 : Simplification des conditions de dépôt et élargissement des lieux d'exposition
- Code du patrimoineArt. D423-6, Art. R423-7, Art. D423-9, Art. R423-13, Art. R423-14, Art. R423-15, Art. D423-17, Art. D422-4