Article D423-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de dépôt des œuvres des musées nationaux pour exposition
Résumé Les œuvres des musées nationaux peuvent être prêtées à d'autres lieux pour être exposées.
Les œuvres confiées à la garde des musées nationaux énumérés à l'article D. 421-2 peuvent faire l'objet d'un dépôt en vue de leur exposition au public :
1° Dans les musées de France ;
2° Dans les musées étrangers ;
3° Dans les monuments historiques appartenant aux collectivités territoriales non affectés à un musée, à condition qu'ils soient ouverts au public ;
4° Dans les parcs et jardins des domaines nationaux.
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