Article R423-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prêt d'oeuvres déposées par des musées nationaux
Résumé Les musées peuvent prêter des œuvres en dépôt pour des expositions, avec l'accord de la Commission scientifique.
Les bénéficiaires de dépôts peuvent être autorisés à prêter les œuvres déposées pour des expositions temporaires dans les conditions prévues aux articles D. 423-6 à D. 423-8. Cette autorisation leur est accordée, après avis de la Commission scientifique des musées nationaux :
1° Pour les musées érigés en services à compétence nationale, par décision du chef de ces services ;
2° Pour les musées érigés en établissements publics, par décision de l'autorité compétente de ces établissements.
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