Décret n°2026-397 du 22 mai 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R421-2, Art. R421-4

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Modification des règles pour les musées nationaux

Résumé. Le décret retire le musée des plans et reliefs de la liste des musées nationaux relevant du ministère de la Culture et simplifie les règles pour les prêts et dépôts d'œuvres.

A modifié les dispositions suivantes :

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