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Modification des règles pour les musées nationaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des procédures administratives pour les musées nationauxCode du patrimoineArt. R421-4 : Deux musées nationaux sous tutelle culturelle
→ Version 2 : Suppression d'un musée national
- Code du patrimoineArt. R421-2, Art. R421-4