Décret n°2026-397 du 22 mai 2026

Article 3

Créé le 24 mai 2026

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2026

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.