Décret n°2026-397 du 22 mai 2026

Article 3

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Article 3

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mai 2026

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Rôle de la ministre de la culture dans l'application d'un décret

Résumé. La ministre de la culture doit s'occuper de faire appliquer ce décret et le faire publier dans le Journal officiel.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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