Décret n°2024-312 du 5 avril 2024

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès du ministre chargé de la forêt, un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages.

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En vigueur depuis le 7 avril 2024 · Dernière version le 15 mai 2026

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Création d'un délégué interministériel pour la forêt

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour s'occuper des forêts et du bois en France.

Il est institué, auprès du ministre chargé de la forêt, un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2026

Modifié parDécret n°2026-367 du 13 mai 2026art. 1 : Suppression de la durée du mandat du délégué aux forêts

En résumé. La durée de trois ans pour le mandat du délégué a été supprimée, et sa tutelle ministérielle a été simplifiée en étant placée uniquement auprès du ministre chargé de la forêt.

En vigueur du dimanche 7 avril 2024 au jeudi 14 mai 2026

Source : Légifrance