JORF n°0081 du 6 avril 2024

Article 1

Article 1

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Création d'un délégué à la forêt, au bois et à ses usages

Résumé Un délégué est nommé pour gérer la forêt et le bois pendant trois ans.

Il est institué, pour une durée de trois ans, auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre de l'intérieur et des outre-mer, du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, un délégué à la forêt, au bois et à ses usages.


Historique des versions

Version 1

Il est institué, pour une durée de trois ans, auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre de l'intérieur et des outre-mer, du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, un délégué à la forêt, au bois et à ses usages.