Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des destinataires des rapports du délégué interministériel
Résumé. Le délégué interministériel n'a plus à énumérer explicitement les destinataires de ses rapports.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-312 du 5 avril 2024Art. 5 : Rapport régulier du délégué interministériel
→ Version 2 : Simplification des destinataires des rapports
→ Version 2 : Simplification des destinataires des rapports
- Décret n°2024-312 du 5 avril 2024Art. 5