JORF n°0081 du 6 avril 2024

Article 2

Article 2

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Rôle du délégué interministériel dans la planification écologique de la forêt et de l'industrie du bois

Résumé Le délégué interministériel s'occupe de faire en sorte que les politiques pour protéger et utiliser la forêt et le bois soient bien appliquées.

Le délégué interministériel promeut, coordonne et suit la mise en œuvre de la planification écologique de la forêt, de la transformation et des usages du bois.
Il veille :

- à coordonner les actions de l'Etat et à garantir la cohérence et la diligence d'exécution, les travaux portés par les ministères compétents ;
- à clarifier de façon explicite et à articuler de façon cohérente les politiques publiques impactant la mise en œuvre de la planification écologique du secteur forêt-bois.

A ce titre, il assurera la mise en œuvre effective des politiques publiques suivantes :

- le renouvellement forestier ;
- la restauration de l'équilibre sylvo-cynégétique ;
- la massification de la gestion durable des forêts, en particulier de la forêt privée ;
- la protection des forêts contre les incendies et la lutte contre les incendies en forêt ;
- le renforcement de la structuration des filières de transformation et de leur articulation entre usages ;
- le développement des usages de bois, notamment pour la construction, la rénovation et les procédés industriels ;
- le renforcement de l'économie circulaire du bois et de ses dérivés ;
- la protection des écosystèmes forestiers ;
- l'accès pour tous à la nature.


Historique des versions

Version 1

Le délégué interministériel promeut, coordonne et suit la mise en œuvre de la planification écologique de la forêt, de la transformation et des usages du bois.

Il veille :

- à coordonner les actions de l'Etat et à garantir la cohérence et la diligence d'exécution, les travaux portés par les ministères compétents ;

- à clarifier de façon explicite et à articuler de façon cohérente les politiques publiques impactant la mise en œuvre de la planification écologique du secteur forêt-bois.

A ce titre, il assurera la mise en œuvre effective des politiques publiques suivantes :

- le renouvellement forestier ;

- la restauration de l'équilibre sylvo-cynégétique ;

- la massification de la gestion durable des forêts, en particulier de la forêt privée ;

- la protection des forêts contre les incendies et la lutte contre les incendies en forêt ;

- le renforcement de la structuration des filières de transformation et de leur articulation entre usages ;

- le développement des usages de bois, notamment pour la construction, la rénovation et les procédés industriels ;

- le renforcement de l'économie circulaire du bois et de ses dérivés ;

- la protection des écosystèmes forestiers ;

- l'accès pour tous à la nature.