Décret n°2024-312 du 5 avril 2024

Article 2

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Article 2

Le délégué interministériel promeut, coordonne et suit la mise en œuvre de la planification écologique de la forêt, l'action publique en faveur de son adaptation au changement climatique et le développement de la transformation et des usages du bois.

Il veille :

  • à coordonner les actions de l'Etat et à garantir la cohérence et la diligence d'exécution, les travaux portés par les ministères compétents ;
  • à clarifier de façon explicite et à articuler de façon cohérente les politiques publiques impactant la mise en œuvre de la planification écologique du secteur forêt-bois.

A ce titre, il assurera la mise en œuvre effective des politiques publiques suivantes :

- l'adaptation de la forêt au changement climatique ;

- le renouvellement forestier ;

  • la restauration de l'équilibre sylvo-cynégétique ;
  • la massification de la gestion durable des forêts, en particulier de la forêt privée ;
  • la protection des forêts contre les incendies et la lutte contre les incendies en forêt ;
  • le renforcement de la structuration des filières de transformation et de leur articulation entre usages ;
  • le développement des usages de bois, notamment pour la construction, la rénovation et les procédés industriels ;
  • le renforcement de l'économie circulaire du bois et de ses dérivés ;

- la protection des écosystèmes forestiers ;

- l'accès pour tous à la nature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 avril 2024 · Dernière version le 15 mai 2026

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Rôle du délégué interministériel pour la forêt et le bois

Résumé. Un délégué interministériel est chargé de coordonner les actions pour adapter les forêts au changement climatique et développer l'utilisation du bois.

Le délégué interministériel promeut, coordonne et suit la mise en œuvre de la planification écologique de la forêt, l'action publique en faveur de son adaptation au changement climatique et le développement de la transformation et des usages du bois.

Il veille :

  • à coordonner les actions de l'Etat et à garantir la cohérence et la diligence d'exécution, les travaux portés par les ministères compétents ;
  • à clarifier de façon explicite et à articuler de façon cohérente les politiques publiques impactant la mise en œuvre de la planification écologique du secteur forêt-bois.

A ce titre, il assurera la mise en œuvre effective des politiques publiques suivantes :

- l'adaptation de la forêt au changement climatique ;

- le renouvellement forestier ;

  • la restauration de l'équilibre sylvo-cynégétique ;
  • la massification de la gestion durable des forêts, en particulier de la forêt privée ;
  • la protection des forêts contre les incendies et la lutte contre les incendies en forêt ;
  • le renforcement de la structuration des filières de transformation et de leur articulation entre usages ;
  • le développement des usages de bois, notamment pour la construction, la rénovation et les procédés industriels ;
  • le renforcement de l'économie circulaire du bois et de ses dérivés ;

- la protection des écosystèmes forestiers ;

- l'accès pour tous à la nature.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2026

Modifié parDécret n°2026-367 du 13 mai 2026art. 2 : Ajout de l'adaptation des forêts au changement climatique

En résumé. La nouvelle version ajoute l'adaptation de la forêt au changement climatique comme politique publique à mettre en œuvre, qui n'était pas mentionnée dans la version précédente.

En vigueur du dimanche 7 avril 2024 au jeudi 14 mai 2026

Source : Légifrance