JORF n°0081 du 6 avril 2024

Article 3

Article 3

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Missions et ressources du délégué interministériel

Résumé Le délégué interministériel collabore avec plusieurs services pour travailler et dispose de personnel mis à sa disposition, tout en étant rattaché au ministère de l'agriculture pour la gestion administrative et financière.

Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel fait appel aux services placés sous l'autorité du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre de l'intérieur et des outre-mer, du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ainsi qu'aux établissements publics de l'Etat placés sous la tutelle de ces ministres, en lien avec les cabinets de ces ministres, et, en tant que de besoin, aux préfets et aux services des autres ministères.
Il dispose de personnels mis à disposition par les ministères ou les établissements publics de l'Etat. Il est rattaché, d'un point de vue administratif et budgétaire, au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.


Historique des versions

Version 1

Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel fait appel aux services placés sous l'autorité du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre de l'intérieur et des outre-mer, du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ainsi qu'aux établissements publics de l'Etat placés sous la tutelle de ces ministres, en lien avec les cabinets de ces ministres, et, en tant que de besoin, aux préfets et aux services des autres ministères.

Il dispose de personnels mis à disposition par les ministères ou les établissements publics de l'Etat. Il est rattaché, d'un point de vue administratif et budgétaire, au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.