Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la durée du mandat du délégué aux forêts
Résumé. Le mandat du délégué aux forêts n'a plus de durée fixe et dépend uniquement du ministre chargé de la forêt.
A modifié les dispositions suivantes :