Décret n°2026-367 du 13 mai 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2024-312 du 5 avril 2024

Art. 1

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Suppression de la durée du mandat du délégué aux forêts

Résumé. Le mandat du délégué aux forêts n'a plus de durée fixe et dépend uniquement du ministre chargé de la forêt.

A modifié les dispositions suivantes :

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