Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de nomination du délégué interministériel
Résumé. La nomination du délégué interministériel nécessite désormais la proposition de ministres mentionnés dans un article spécifique plutôt que d'une liste détaillée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-312 du 5 avril 2024Art. 4 : Nomination du délégué interministériel
→ Version 2 : Simplification de la procédure de nomination
→ Version 2 : Simplification de la procédure de nomination
- Décret n°2024-312 du 5 avril 2024Art. 4