Décret n°2026-344 du 7 mai 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004

Art. 13, Art. 16-1

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Modification des règles de calcul pour les pensions des ouvriers d'État

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul de la pension des ouvriers de l'État, notamment en ajustant l'âge d'annulation de la décote et la durée des services admissibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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