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Modification des règles de calcul pour les pensions des ouvriers d'État
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 13, Art. 16-1
Décret n°2026-344 du 7 mai 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
Art. 13, Art. 16-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 13, Art. 16-1
Source : Légifrance