Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret ancien par un nouveau
Résumé. Un décret de 2026 modifie des articles d'un ancien décret de 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 13 → Version 4Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 16-1 → Version 2
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 13, Art. 16-1