Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret ancien par un nouveau
Résumé. Un décret de 2026 modifie des articles d'un ancien décret de 2003.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 16 → Version 4Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 20-1 → Version 3
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 16, Art. 20-1