Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de calcul de la pension des fonctionnaires
Résumé. Le décret modifie les règles de calcul de la pension des fonctionnaires, notamment l'âge d'annulation de la décote et la durée des services admissibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 16 → Version 4Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 20-1 → Version 3
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 16, Art. 20-1