Décret n°2026-344 du 7 mai 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

Art. 16, Art. 20-1

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Modification des règles de calcul de la pension des fonctionnaires

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul de la pension des fonctionnaires, notamment l'âge d'annulation de la décote et la durée des services admissibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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