Décret n°2026-344 du 7 mai 2026

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026.

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En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Entrée en vigueur d'un décret sur les pensions

Résumé. Un nouveau décret sur les pensions entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2026.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026.

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