Décret n°2026-344 du 7 mai 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-435 du 3 juin 2023

Art. 13

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Ajustement des durées de services et bonifications pour la retraite des fonctionnaires

Résumé. Les durées de services et de bonifications requises pour le départ à la retraite des fonctionnaires sont ajustées par génération, avec des dates précisées pour leur augmentation progressive.

A modifié les dispositions suivantes :

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