Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajustement des durées de services et bonifications pour la retraite des fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-344 du 7 mai 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-435 du 3 juin 2023
Art. 13
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Dispositions transitoires pour les pensions de retraite des fonctionnaires
Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 · art. 13 (V)
Réduction d'âge pour l'ouverture du droit à pension pour les fonctionnaires handicapés
Code des pensions civiles et militaires de retraite · art. R37 bis
Durée d'assurance pour la retraite à taux plein
Code de la sécurité sociale · art. L161-17-3
Art. 25
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 21
Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
Art. 22 bis
Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004