Le service placé sous l'autorité du ministre de la justice mentionné à l'article L. 855-1 est le suivant : service placé sous l'autorité du directeur général de l'administration pénitentiaire, le Service national du renseignement pénitentiaire.
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Le service placé sous l'autorité du ministre de la justice mentionné à l'article L. 855-1 est le suivant : service placé sous l'autorité du directeur général de l'administration pénitentiaire, le Service national du renseignement pénitentiaire.
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020
Le service placé sous l'autorité du ministre de la justice mentionné à l'article L. 855-1 est le suivant : service placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire, le Service national du renseignement pénitentiaire .
En vigueur à partir du samedi 6 mai 2017
Les services placés sous l'autorité du ministère de la justice mentionnés à l'article L. 855-1 sont les suivants :
1° Le bureau central du renseignement pénitentiaire au sein de la direction de l'administration pénitentiaire ;
2° Les cellules interrégionales du renseignement pénitentiaire au sein des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ;
3° Les délégations locales au renseignement pénitentiaire au sein des établissements pénitentiaires ou des établissements de santé destinés à recevoir des personnes détenues.