Retour à la section

TITRE V BIS

DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ PÉNITENTIAIRE

Article suivant

Article R871-1

Obligation des fournisseurs de prestations de cryptologie

Code de la sécurité intérieure

Article R855-1

Article R855-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du service de renseignement pénitentiaire

Résumé Le service de renseignement pénitentiaire est sous la direction du directeur de l'administration pénitentiaire.

Le service placé sous l'autorité du ministre de la justice mentionné à l'article L. 855-1 est le suivant : service placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire, le Service national du renseignement pénitentiaire.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consolidation des unités d’information peniten­tire

Résumé des changements L’article passe d’une organisation composée d’un bureau central, de cellules interrégionales et de délégations locales à un unique Service national du renseignement pénitentiare dirigé par le directeur de l’administration peniten­tiare.

Le service placé sous l'autorité du ministre de la justice mentionné à l'article L. 855-1 est le suivant : service placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire, le Service national du renseignement pénitentiaire .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 6 mai 2017

Les services placés sous l'autorité du ministère de la justice mentionnés à l'article L. 855-1 sont les suivants :

1° Le bureau central du renseignement pénitentiaire au sein de la direction de l'administration pénitentiaire ;

2° Les cellules interrégionales du renseignement pénitentiaire au sein des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ;

3° Les délégations locales au renseignement pénitentiaire au sein des établissements pénitentiaires ou des établissements de santé destinés à recevoir des personnes détenues.