Décret n°74-388 du 8 mai 1974

Article 8

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Article 8

Tout fonctionnaire pourvu d'un emploi de directeur d'établissement spécialisé peut se voir retirer cet emploi, dans l'intérêt du service, après avis d'une commission consultative spéciale académique.

La composition des membres de cette commission est fixée par arrêté du ministre de l'éducation et du ministre chargé de la Fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 16 décembre 1978 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Tout fonctionnaire pourvu d'un emploi de directeur d'établissement spécialisé peut se voir retirer cet emploi, dans l'intérêt du service, après avis d'une commission consultative spéciale académique.

La composition des membres de cette commission est fixée par arrêté du ministre de l'éducation et du ministre chargé de la Fonction publique.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parDécret n°2026-278 du 14 avril 2026art. 1 : Suppression de l'avis consultatif pour le retrait d'un emploi de directeur

En résumé. La nouvelle version supprime l'obligation d'obtenir un avis consultatif avant le retrait d'un emploi de directeur, ainsi que la mention des ministres responsables de la composition de cette commission.

En vigueur du samedi 16 décembre 1978 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance