Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre des affaires étrangères, du ministre de la coopération, du ministre du budget, du ministre de l'éducation et du ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs,

Vu l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;

Vu la loi n° 76-1222 du 28 décembre 1976 relative à l'organisation de la Nouvelle-Calédonie et dépendances ;

Vu la loi n° 77-772 du 12 juillet 1977 relative à l'organisation de la Polynésie française ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 16 ;

Vu les articles 15 et 29 du décret n° 69-494 du 30 mai 1969 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, modifié par les décrets n° 71-59 du 6 janvier 1971 et n° 74-180 du 26 février 1974 ;

Vu l'article 7 du décret n° 72-21 du 10 janvier 1972 relatif aux conditions de nomination, d'avancement et de rémunération dans les emplois de directeur d'école nationale de perfectionnement, modifié par les décrets n° 73-1119 du 19 décembre 1973 et n° 76-1149 du 8 décembre 1976 ;

Vu le décret n° 76-1305 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation administrative et financière des collèges et lycées ;

Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 30 juin 1980 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction publique en date du 17 décembre 1980 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

NOTA : Décret 88-343 du 11 avril 1988 art. 39, art. 41.

Décret 2001-1174 du 1 décembre 2001 art. 38.

Par le Premier ministre :

RAYMOND BARRE.

Le ministre de l'éducation, CHRISTIAN BEULLAC.

Le ministre de l'intérieur, CHRISTIAN BONNET.

Le ministre des affaires étrangères, JEAN-FRANCOIS PONCET.

Le ministre de la coopération, ROBERT GALEY.

Le ministre du budget, MAURICE PAPON.

Le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs, JEAN-PIERRE SOISSON.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, JACQUES DOMINATI.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer), PAUL DIJOUD.