Décret n°2026-266 du 8 avril 2026

Article 8

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Article 8

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes
Art. R515-6

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes
Art. R725-1, Art. R745-1, Art. R755-1, Art. R765-1, Art. R775-1, Art. R785-1

III. - Au 1° du II de l'article R. 735-1 (Adaptation des règles douanières pour Saint-Martin), la référence au : " 5° " est remplacée par la référence au : " 6° ".

IV. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur à la date mentionnée au C du IX de l'article 80 (Modifications des règles de recouvrement des amendes et pénalités) de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 (Loi de finances pour 2023 : gestion de l'argent public) de finances pour 2023.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Adaptation des règles douanières aux territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code des douanes pour adapter les règles aux spécificités locales de différents territoires français, comme la Nouvelle-Calédonie ou Wallis et Futuna.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - A modifié les dispositions suivantes :

III. - Au 1° du II de l'article R. 735-1 (Adaptation des règles douanières pour Saint-Martin), la référence au : " 5° " est remplacée par la référence au : " 6° ".

IV. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur à la date mentionnée au C du IX de l'article 80 (Modifications des règles de recouvrement des amendes et pénalités) de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 (Loi de finances pour 2023 : gestion de l'argent public) de finances pour 2023.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Source : Légifrance