Décret n°2026-266 du 8 avril 2026

Article 8

Créé le 1 mai 2026

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Code des douanesArt. R515-6 → Version 2

II. - A modifié les dispositions suivantes :

Code des douanesArt. R725-1 → Version 3 Code des douanesArt. R745-1 → Version 3 Code des douanesArt. R755-1 → Version 3 Code des douanesArt. R765-1 → Version 3 Code des douanesArt. R775-1 → Version 3 Code des douanesArt. R785-1 → Version 3

III. - Au 1° du II de l'article R. 735-1, la référence au : " 5° " est remplacée par la référence au : " 6° ".

IV. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur à la date mentionnée au C du IX de l'article 80 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023.

Effets de cet article

modifie

modifie Code des douanesart. R515-6 (VD) → Version 2 modifie Code des douanesart. R785-1 (VD) → Version 3 modifie Code des douanesart. R775-1 (VD) → Version 3 modifie Code des douanesart. R765-1 (VD) → Version 3 modifie Code des douanesart. R755-1 (VD) → Version 3 modifie Code des douanesart. R745-1 (VD) → Version 3 modifie Code des douanesart. R725-1 (VD) → Version 3

cite

Code des douanesart. R735-1 (VD) Loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022art. 80

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes
Art. R515-6

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes
Art. R725-1, Art. R745-1, Art. R755-1, Art. R765-1, Art. R775-1, Art. R785-1

III. - Au 1° du II de l'article R. 735-1, la référence au : " 5° " est remplacée par la référence au : " 6° ".

IV. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur à la date mentionnée au C du IX de l'article 80 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023.