Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et création d'articles dans le Code des transports
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code des transports et en crée un nouveau.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R5761-1 → Version 5Code des transportsArt. R5771-1 → Version 5Code des transportsArt. R5781-1 → Version 8Code des transportsArt. R5791-1 → Version 8
- Code des transportsArt. R5761-1, Art. R5771-1, Art. R5781-1, Art. R5791-1
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R5142-1-1 → Version 1
- Code des transportsArt. R5142-1-1