En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Application territoriale du décret sur les douanes
I. - Les articles 1 (Organisation des règles du code des douanes) à 5 (Suppression d'articles dans les procédures fiscales et douanières), 8 (Adaptation des règles douanières aux territoires d'outre-mer), 9 (Maintien des anciennes règles pour les demandes antérieures) et 12 (Entrée en vigueur du décret) du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - Le I de l'article 6 (Simplification des déclarations douanières pour les grosses sommes) est applicable de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.