Décret n°2026-210 du 24 mars 2026

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-527 du 12 avril 2017

Sct. Chapitre Ier : Habilitation des personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1 du code des transports, Sct. Chapitre II : Aptitude physique et psychologique des personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 10, Art. 11

- Décret n°2017-528 du 12 avril 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2017-527 du 12 avril 2017Sct. Chapitre Ier : Habilitation des personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1 du code des transportsDécret n°2017-527 du 12 avril 2017Sct. Chapitre II : Aptitude physique et psychologique des personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1Décret n°2017-527 du 12 avril 2017Art. 2
- Décret n°2017-527 du 12 avril 2017
Sct. Chapitre Ier : Habilitation des personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1 du code des transports, Sct. Chapitre II : Aptitude physique et psychologique des personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 10, Art. 11
- Décret n°2017-528 du 12 avril 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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