Décret n°2026-210 du 24 mars 2026

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-525 du 27 mai 2019

Art. 118-1, Art. 118-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-525 du 27 mai 2019

Art. 4, Art. 109, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux personnels exerçant des tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains, Art. 118, Art. 119, Art. 120, Art. 121, Art. 122, Art. 123, Art. 124, Art. 172

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Modification des règles de formation et d'aptitude des personnels ferroviaires

Résumé. Le décret modifie les règles de formation et d'aptitude des personnels ferroviaires pour la sécurité.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-525 du 27 mai 2019Art. 4 : Cas d'établissement des règles techniques nationales pour la sécurité ferroviaire
→ Version 2
Décret n°2019-525 du 27 mai 2019Art. 109 : Formation obligatoire pour les tâches de sécurité ferroviaire
→ Version 2
Décret n°2019-525 du 27 mai 2019Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux personnels exerçant des tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains
- Décret n°2019-525 du 27 mai 2019
Art. 4, Art. 109, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux personnels exerçant des tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains, Art. 118, Art. 119, Art. 120, Art. 121, Art. 122, Art. 123, Art. 124, Art. 172

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