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Modification des règles de formation et d'aptitude des personnels ferroviaires
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-525 du 27 mai 2019Art. 118-1, Art. 118-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2019-525 du 27 mai 2019Art. 109 : Formation obligatoire pour les tâches de sécurité ferroviaire
→ Version 2Décret n°2019-525 du 27 mai 2019Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux personnels exerçant des tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains
- Décret n°2019-525 du 27 mai 2019Art. 4, Art. 109, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux personnels exerçant des tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains, Art. 118, Art. 119, Art. 120, Art. 121, Art. 122, Art. 123, Art. 124, Art. 172