Décret n°2017-527 du 12 avril 2017

Article 2

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Article 2

Les personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1 du code des transports (Vérification de l'aptitude médicale et psychologique pour les employés ferroviaires) sont âgés d'au moins dix-huit ans.

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Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 avril 2026

Les personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1 du code des transports (Vérification de l'aptitude médicale et psychologique pour les employés ferroviaires) sont âgés d'au moins dix-huit ans.

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En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au mardi 31 mars 2026

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