Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret ancien par un nouveau
Résumé. Un décret de mars 2026 modifie des articles d'un ancien décret de juin 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-708 du 29 juin 2010Art. 4 → Version 2Décret n°2010-708 du 29 juin 2010Art. 10 → Version 3
- Décret n°2010-708 du 29 juin 2010Art. 4, Art. 10