Décret n°2026-157 du 4 mars 2026

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désignée grand événement la deuxième édition du sommet mondial sur l'énergie nucléaire, organisée par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 10 mars 2026 sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt, dans le département des Hauts-de-Seine (92).

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En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Désignation d'un grand événement pour le sommet sur l'énergie nucléaire

Résumé. Le décret du 4 mars 2026 désigne le sommet mondial sur l'énergie nucléaire comme un grand événement nécessitant des mesures de sécurité renforcées.

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désignée grand événement la deuxième édition du sommet mondial sur l'énergie nucléaire, organisée par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 10 mars 2026 sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt, dans le département des Hauts-de-Seine (92).

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2026

Source : Légifrance