En vigueur depuis le 7 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délais pour les avis administratifs concernant un grand événement
L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation d'un grand événement pour le sommet sur l'énergie nucléaire) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 10 mars 2026 à minuit.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation d'un grand événement pour le sommet sur l'énergie nucléaire) au plus tard un mois suivant sa transmission.