Décret n°2026-157 du 4 mars 2026

Article 4

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Article 4

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation d'un grand événement pour le sommet sur l'énergie nucléaire) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 10 mars 2026 à minuit.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation d'un grand événement pour le sommet sur l'énergie nucléaire) au plus tard un mois suivant sa transmission.

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En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Délais pour les avis administratifs concernant un grand événement

Résumé. L'organisateur d'un grand événement doit envoyer ses demandes d'avis avant le 10 mars 2026 et reçoit une réponse dans le mois.

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation d'un grand événement pour le sommet sur l'énergie nucléaire) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 10 mars 2026 à minuit.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation d'un grand événement pour le sommet sur l'énergie nucléaire) au plus tard un mois suivant sa transmission.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2026

Source : Légifrance