En vigueur depuis le 7 mars 2026
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Procédure de sécurité pour les participants au sommet sur l'énergie nucléaire
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, le 10 mars 2026, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er (Désignation d'un grand événement pour le sommet sur l'énergie nucléaire), à un autre titre que celui de spectateur, à La Seine musicale, située 1, île Seguin, sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt (92).