Décret n°2026-1004 du 27 octobre 2026

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désignée grand événement la neuvième édition du Forum de Paris sur la Paix, organisée par l'Association Forum de Paris sur la Paix, qui se déroulera les 10 et 11 novembre 2026 sur le territoire de la ville de Paris (75).

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En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Désignation du Forum de Paris sur la Paix comme grand événement en 2026

Résumé. Le Forum de Paris sur la Paix en 2026 est officiellement reconnu comme un grand événement nécessitant des mesures de sécurité renforcées.

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désignée grand événement la neuvième édition du Forum de Paris sur la Paix, organisée par l'Association Forum de Paris sur la Paix, qui se déroulera les 10 et 11 novembre 2026 sur le territoire de la ville de Paris (75).

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En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2026

Source : Légifrance