En vigueur depuis le 30 octobre 2026
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Délais pour les avis administratifs concernant le Forum de Paris sur la Paix
L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation du Forum de Paris sur la Paix comme grand événement en 2026) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 11 novembre 2026 à minuit.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation du Forum de Paris sur la Paix comme grand événement en 2026) dans le délai d'un mois suivant sa transmission.