Décret n°2026-1004 du 27 octobre 2026

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Application d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer un décret concernant un grand événement à Paris en novembre 2026.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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