Décret n°2026-1003 du 27 octobre 2026

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désignée grand événement la trentième édition du salon Euronaval, organisée par la SOGENA du 2 au 6 novembre 2026 sur les territoires de la commune de Villepinte, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), et de la ville de Paris (75).

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En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Désignation du salon Euronaval 2026 comme grand événement

Résumé. Le salon Euronaval 2026 est désigné comme un grand événement nécessitant des mesures de sécurité renforcées.

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désignée grand événement la trentième édition du salon Euronaval, organisée par la SOGENA du 2 au 6 novembre 2026 sur les territoires de la commune de Villepinte, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), et de la ville de Paris (75).

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En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2026

Source : Légifrance