Décret n°2026-1003 du 27 octobre 2026

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation du ministre de l'intérieur pour un décret sur le salon Euronaval

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant un grand événement, le salon Euronaval.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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