Décret n°2025-960 du 8 septembre 2025

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 5 : Dispositions relatives au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé “bachelor agro”, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales et principes d'organisation du diplôme, Art. D812-70, Art. D812-71, Art. D812-72, Art. D812-73, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'admission, Art. D812-74, Art. D812-75, Art. D812-76, Art. D812-77, Sct. Sous-section 3 : Cadre national de la formation, Art. D812-78, Art. D812-79, Sct. Sous-section 4 : Evaluation des candidats et délivrance du diplôme, Art. D812-80, Art. D812-81, Art. D812-82, Art. D812-83, Art. D812-84, Sct. Sous-section 5 : Accréditation et dispositifs d'évaluation de la formation, Art. D812-85, Art. D812-86, Art. D812-87, Art. D812-88, Art. D812-89, Art. D812-90, Sct. Sous-section 6 : Poursuite d'études agronomiques, Art. D812-91, Art. D812-92, Sct. Sous-section 7 : Régime administratif, disciplinaire et financier, Art. D812-93, Art. D812-94, Art. D812-95

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Création du bachelor agro

Résumé. Le bachelor agro est un nouveau diplôme en sciences agricoles qui se prépare en trois ans, avec des stages et des cours adaptés aux défis climatiques.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Dispositions relatives au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomieCode rural et de la pêche maritimedénommé “bachelor agro”Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions générales et principes d'organisation du diplôme
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 5 : Dispositions relatives au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé “bachelor agro”, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales et principes d'organisation du diplôme, Art. D812-70, Art. D812-71, Art. D812-72, Art. D812-73, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'admission, Art. D812-74, Art. D812-75, Art. D812-76, Art. D812-77, Sct. Sous-section 3 : Cadre national de la formation, Art. D812-78, Art. D812-79, Sct. Sous-section 4 : Evaluation des candidats et délivrance du diplôme, Art. D812-80, Art. D812-81, Art. D812-82, Art. D812-83, Art. D812-84, Sct. Sous-section 5 : Accréditation et dispositifs d'évaluation de la formation, Art. D812-85, Art. D812-86, Art. D812-87, Art. D812-88, Art. D812-89, Art. D812-90, Sct. Sous-section 6 : Poursuite d'études agronomiques, Art. D812-91, Art. D812-92, Sct. Sous-section 7 : Régime administratif, disciplinaire et financier, Art. D812-93, Art. D812-94, Art. D812-95

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