Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour la délivrance d'un diplôme national en agronomie par les écoles privées
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 ter : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-12, Art. D813-70-5