Décret n°2025-960 du 8 septembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

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Modification des règles de l'enseignement supérieur agricole

Résumé. Un décret modifie les règles de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

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