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Modification des conditions d'accès au brevet de technicien supérieur agricole
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension des possibilités d'apprentissageCode rural et de la pêche maritimeArt. D811-139-5 : Habilitation des établissements à organiser la formation en semestres pour le brevet de technicien supérieur agricole
→ Version 2 : Extension des autorités habilitées à accorder la formation en semestresCode rural et de la pêche maritimeArt. D811-140-1 : Conditions de présentation à l'examen des techniciens supérieurs agricoles
→ Version 2 : Ajout de nouvelles voies d'accès à l'examen
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-139, Art. D811-139-5, Art. D811-140-1