Décret n°2025-960 du 8 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-139, Art. D811-139-5, Art. D811-140-1

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Modification des conditions d'accès au brevet de technicien supérieur agricole

Résumé. Le décret ajoute deux nouvelles conditions pour passer l'examen du brevet de technicien supérieur agricole et permet au ministre d'accorder des habilitations spécifiques pour les formations.

A modifié les dispositions suivantes :

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