Le décret du 9 septembre 2019 susvisé est ainsi modifié :

1° L'intitulé du décret est remplacé par le titre suivant : « portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France » ;

2° A l'article 1

er

, les mots : «, l'Ecole supérieure d'art et de design de Valenciennes » sont supprimés ;

3° A la seconde phrase de l'article 2, les termes : « de l'académie de Lille » sont remplacés par les termes : « de la région académique Hauts-de-France » ;

4° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-L'Université Polytechnique Hauts-de-France partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1

er

. » ;

5° Les articles 6 à 23 du chapitre III sont abrogés ;

6° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent décret.