Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles dans un décret
Résumé. Un décret de 2025 modifie et supprime plusieurs articles d'un ancien décret de 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 1 → Version 2Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 2 → Version 2Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 3 → Version 2
- Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 6 → Version 1Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 7 → Version 1Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 8 → Version 1Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 9 → Version 1Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 10 → Version 1Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 11 → Version 1Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 12 → Version 1Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 13 → Version 1Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 14 → Version 1Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 15 → Version 1Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 16 → Version 1Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 17 → Version 1Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 18 → Version 1Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 19 → Version 1Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 21-1 → Version 1Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 22 → Version 1Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 23 → Version 1
- Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21-1, Art. 22, Art. 23