JORF n°0210 du 10 septembre 2019

Article 11

Article 11

Les conseils et directeurs des composantes de recherche ainsi que le conseil et le directeur de l'Institut universitaire de technologie demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
Les conseils et directeurs des autres composantes de formation demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'au 31 décembre 2019.
Le président de l'université de Valenciennes désigne l'administrateur provisoire de l'Institut sociétés et humanités chargé d'organiser les élections du conseil de cette composante de formation après que ses statuts auront été approuvés. Le conseil d'administration provisoire de l'Université Polytechnique Hauts-de-France désigne un conseil provisoire de l'Institut sociétés et humanités, chargé d'élaborer les statuts de l'institut qui sont approuvés par le conseil de la formation et de la vie étudiante.


Historique des versions

Version 1

Les conseils et directeurs des composantes de recherche ainsi que le conseil et le directeur de l'Institut universitaire de technologie demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs.

Les conseils et directeurs des autres composantes de formation demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'au 31 décembre 2019.

Le président de l'université de Valenciennes désigne l'administrateur provisoire de l'Institut sociétés et humanités chargé d'organiser les élections du conseil de cette composante de formation après que ses statuts auront été approuvés. Le conseil d'administration provisoire de l'Université Polytechnique Hauts-de-France désigne un conseil provisoire de l'Institut sociétés et humanités, chargé d'élaborer les statuts de l'institut qui sont approuvés par le conseil de la formation et de la vie étudiante.