En vigueur depuis le 10 septembre 2025
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Confirmation du statut de grand établissement pour l'Université Polytechnique Hauts-de-France
I. - L'Université Polytechnique Hauts-de-France est un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur) et ses statuts figurant dans l'annexe prévue à l'article 2 (Approbation des statuts d'une université) du présent décret sont pérennisées conformément à l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée (Évaluation et sortie des établissements expérimentaux).
II. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Transformation de l'Université Polytechnique Hauts-de-France
- Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 1