Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025

Article 3

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Article 3

I. - L'Université Polytechnique Hauts-de-France est un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur) et ses statuts figurant dans l'annexe prévue à l'article 2 (Approbation des statuts d'une université) du présent décret sont pérennisées conformément à l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée (Évaluation et sortie des établissements expérimentaux).

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019
Art. 1

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Confirmation du statut de grand établissement pour l'Université Polytechnique Hauts-de-France

Résumé. L'Université Polytechnique Hauts-de-France est confirmée comme un grand établissement avec ses statuts pérennisés.

I. - L'Université Polytechnique Hauts-de-France est un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur) et ses statuts figurant dans l'annexe prévue à l'article 2 (Approbation des statuts d'une université) du présent décret sont pérennisées conformément à l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée (Évaluation et sortie des établissements expérimentaux).

II. - A modifié les dispositions suivantes :

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