En vigueur depuis le 10 septembre 2025
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Approbation des statuts d'une université
Les statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France annexés au présent décret sont approuvés.
Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025
Les statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France annexés au présent décret sont approuvés.
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En vigueur depuis le 10 septembre 2025
Les statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France annexés au présent décret sont approuvés.
En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025
Source : Légifrance