Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur depuis le 10 septembre 2025
L'Université Polytechnique Hauts-de-France partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er.
Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025
Modifié parDécret n°2025-928 du 8 septembre 2025art. 1
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 9 septembre 2025