Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019

Article 7

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Créé le 11 septembre 2019 · Abrogé le 10 septembre 2025

Il est institué au sein de l'Université Polytechnique Hauts-de-France un conseil d'administration provisoire qui comprend les administrateurs en exercice du conseil d'administration de l'université de Valenciennes.
Le conseil d'administration provisoire exerce, jusqu'à l'installation du conseil d'administration de l'Université Polytechnique Hauts-de-France, les compétences de ce dernier.

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En vigueur du mercredi 11 septembre 2019 au mardi 9 septembre 2025