JORF n°0210 du 10 septembre 2019

Article 21-1

Article 21-1

A compter du 1er janvier 2020, les attributions du recteur de l'académie de Lille prévues dans le présent décret et les statuts annexés sont exercées par le recteur de la région académique Hauts-de-France.


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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Abrogé le mercredi 10 septembre 2025

A compter du 1er janvier 2020, les attributions du recteur de l'académie de Lille prévues dans le présent décret et les statuts annexés sont exercées par le recteur de la région académique Hauts-de-France.