Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D653-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D711-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D711-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D717-1

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Mise à jour des listes d'établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Le décret met à jour les listes d'établissements d'enseignement supérieur en ajoutant de nouveaux décrets et établissements, et en supprimant des doublons.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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