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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles scolaires par décret
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code de l'éducation pour mettre à jour les règles concernant les établissements scolaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D653-1 → Version 19
- Code de l'éducationArt. D653-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D711-3 → Version 23
- Code de l'éducationArt. D711-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D711-6-1 → Version 24
- Code de l'éducationArt. D711-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D717-1 → Version 12
- Code de l'éducationArt. D717-1