Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des listes d'établissements d'enseignement supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 19 : Ajout de nouvelles universités et correction d'un doublon
- Code de l'éducationArt. D653-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 23 : Ajout d'établissements à la liste des grands établissements
- Code de l'éducationArt. D711-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 24 : Mise à jour des établissements bénéficiaires du statut expérimental
- Code de l'éducationArt. D711-6-1
A modifié les dispositions suivantes :