Article 1
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1 cité
JORF n°0208 du 7 septembre 2025
Décret n°2025-916 du 5 septembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-1 à L. 452-10 et D. 452-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 modifié portant création du label « LabelFrancEducation »,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 > > Art. 3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 > > Art. 5 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 > > Art. 6 > >
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Article 7
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
L'extension de la durée de validité du label prévue à son article 6 s'applique aux établissements disposant d'un label en cours à cette date.
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Article 8
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 septembre 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot